DMCA / droits d'auteur

Si vos droits d'auteur sont violés

Nous respectons le droit d'auteur et répondons aux notifications de retrait claires et complètes, conformément au Digital Millennium Copyright Act américain et aux mécanismes européens équivalents.

Comment envoyer un avis

Écrivez à gosavemate@gmail.com avec pour objet « DMCA Notice ». Indiquez :

• Vos nom et prénom complets, adresse, numéro de téléphone et e-mail.
• L'identification de l'œuvre protégée dont vous alléguez la contrefaçon.
• L'URL exacte sur SaveMate où apparaît l'atteinte alléguée.
• Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits.
• Une déclaration, sous peine de parjure, attestant que les informations de votre notification sont exactes et que vous êtes habilité à agir au nom du titulaire des droits.
• votre signature physique ou électronique.

Contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez adresser une contre-notification à la même adresse comprenant : l'identification du contenu retiré ; une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous pensez que le retrait est une erreur ; vos coordonnées ; votre acceptation de la compétence du tribunal fédéral de district de votre domicile (ou, hors des États-Unis, de la juridiction de notre entité juridique) ; et votre signature.

Contrevenants répétés

Le cas échéant, nous pouvons mettre fin à l'accès des contributeurs qui commettent des atteintes répétées.