DMCA / droits d'auteur

Si vos droits d'auteur sont violés

Nous respectons le droit d'auteur et répondons aux demandes de retrait claires et complètes conformément au Digital Millennium Copyright Act américain et aux mécanismes équivalents de l'UE.

Comment envoyer un avis

Écrivez à gosavemate@gmail.com avec l'objet « DMCA Notice ». Incluez :

• votre nom légal complet, adresse, numéro de téléphone et e-mail.
• l'identification de l'œuvre protégée que vous estimez violée.
• l'URL exacte sur SaveMate où apparaît l'infraction alléguée.
• une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits.
• une déclaration, sous peine de parjure, que les informations de votre avis sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits.
• votre signature physique ou électronique.

Contre-notification

Si vous pensez qu'un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse avec : l'identification du contenu retiré ; une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous pensez que le retrait était une erreur ; vos coordonnées ; votre consentement à la juridiction du tribunal fédéral de district de votre adresse (ou, hors États-Unis, à la juridiction de notre entité juridique) ; et votre signature.

Contrevenants répétés

Nous pouvons, dans des circonstances appropriées, mettre fin à l'accès des contributeurs qui enfreignent les droits de façon répétée.